CGV

Conditions générales de vente

Association Poupi Le Nuage, présidée par Tristan GESRET.
Siège social : 41 rue d’Allonville, 44000 Nantes.

N° de téléphone : 0687343493 ; Adresse du courrier électronique : tristan@poupilenuage.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.poupilenuage.com, rubrique « Nuagerie » (boutique).

Date de dernière mise à jour le 29/02/2016 (mise à jour à chaque changement d’une condition de vente)

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’association Poupi Le Nuage, basée au 41 rue d’Allonville à Nantes.

Ces ventes concernent les trois types de produits vendus en ligne : les ardoises Poupi Le Nuage, les stickers personnalisables Poupi Le Nuage et les revêtements adhésifs type Velleda Poupi Le Nuage.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), frais de traitement et d’expédition inclus.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association Poupi Le Nuage. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’association Poupi Le Nuage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’association Poupi Le Nuage jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Détail des différents produits proposés à la vente sur la boutique en ligne du site www.poupilenuage.com:

  • Les ardoises Poupi Le Nuage originales : Elles sont vendues au prix de 9,99 € TTC l’unité. Les frais de ports sont de 2€ pour la France, 3€ pour l’Europe, 5€ pour l’international. Composées d’un support PVC coupé au laser à la forme de Poupi Le Nuage, elles sont livrées avec un revêtement adhésif type Velleda déjà collé sur le support, un tour de cou détachable noir et un marqueur effaçable Velleda. Le délai de livraison de ce produit, après commande, est détaillé ci-dessous (paragraphe 8- Livraison).
  • Les ardoises Poupi Le Nuage logotées : ces ardoises sont sponsorisées par un professionnel qui appose son logo sur la face avant de l’ardoise. Elles sont gratuites et les frais de ports sont offerts. Composées d’un support PVC coupé au laser à la forme de Poupi Le Nuage, elles sont livrées avec un revêtement adhésif type Velleda, logoté à l’effigie du sponsor, déjà collé sur le support, un tour de cou détachable noir et un marqueur effaçable Velleda. Le délai de livraison de ce produit, après avoir rempli le formulaire d’inscription à la liste d’attente, dépendra du temps mis à l’association Poupi Le Nuage pour trouver un sponsor acceptant de financer les ardoises. Ce délai reste indéterminé et indéterminable. A celui-ci s’ajoute le délai de livraison détaillé ci-dessous (paragraphe 8- Livraison).
  • Les stickers personnalisables Poupi Le Nuage : Ils sont vendus au prix de 3€ le lot de 10 stickers. Les frais de port sont de 0,50€ pour la France, 1€ pour l’Europe, 2€ pour l’international. Composés d’un fond transparent et d’un logo Poupi Le Nuage blanc et noir personnalisable (inscriptible avec un marqueur), ils mesurent 6*8 cm. Le délai de livraison de ce produit, après commande, est détaillé ci-dessous (paragraphe 8- Livraison).
  • Les revêtements adhésifs type Velleda : Ils sont vendus au prix de 3 € l’unité. Les frais de port sont de 0,50€ pour la France, 1€ pour l’Europe, 2€ pour l’international. Ce revêtement type Velleda est prévu pour s’adapter sur le support PVC de l’ardoise Poupi Le Nuage. Le délai de livraison de ce produit, après commande, est détaillé ci-dessous (article 8- Livraison).

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement via la boutique en ligne du site internet www.poupilenuage.com (rubrique « Nuagerie »).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’association Poupi Le Nuage se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.poupilenuage.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande par le service PayPal.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association Poupi Le Nuage procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.poupilenuage.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai correspond au temps de traitement et d’acheminement du courrier par La Poste*, les produits étant envoyés en lettre verte en France et Outre-Mer (comptez 3 jours ouvrés pour la France et entre 4 et 7 jours ouvrés pour l’Outre-Mer) et en Lettre Prioritaire pour les autres destinations (comptez 3 jours ouvrés pour l’Europe et entre 4 et 7 jours ouvrés pour le reste du monde).

*détails sur le site https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/envoyer-une-lettre-ou-un-petit-objet-vers-la-france-metropolitaine-et-l-outre-mer

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l’association Poupi Le Nuage ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (tour de cou détachable, marqueur Velleda). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association Poupi Le Nuage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’association Poupi Le Nuage ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’association Poupi Le Nuage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.poupilenuage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Poupi Le Nuage. Nul n’est autorisé sans autorisation écrite préalable à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association Poupi Le Nuage.

 

Article 13 – Données personnelles

L’association Poupi Le Nuage se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage des preuves

L’association Poupi Le Nuage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’association Poupi Le Nuage seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.